Ordre du jour
- Modalités d'amortissement des biens
- Exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR)
- Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires
- Exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises
- Révision des bases minimum de CFE
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Saint-Michel-Escalus - Aménagement du parking paysager et achat d’équipements
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Taller – Achat de mobilier urbain
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Taller – Création d'un arrosage intégré sur le stade d'entrainement
- Schéma directeur cyclable – Itinéraire 3 (liaison Lit-et-Mixe ↔ Saint-Julien-en-Born) – Acquisition foncière
- Territoire Engagé Transition Ecologique - Volet « Climat Air Energie » - Approbation du programme d’actions
- Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet identifié
- Création d’un emploi permanent de puéricultrice
- Création d'un emploi non permanent - Accroissement temporaire d'activité
- Suppression de postes
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Approbation de la création d'un poste de coordinateur départemental des gens du voyage
- Demande de classement de l’Office de Tourisme Côte Landes Nature
- Détermination du lieu du prochain Conseil communautaire