Publié le
28 juin 2013
/ Dernière modification le
16 novembre 2023
Communauté de communes
Publié le
28/06/2013
- Dernière modification le
16/11/2023
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
