Consulter le PLUi arrêté

Publié le 17 mai 2024 / Dernière modification le 06 juin 2024

Consulter le PLUi arrêté

Publié le 17/05/2024 - Dernière modification le 06/06/2024

Le projet de PLUi est soumis pour avis pendant 3 mois aux personnes publiques associées, aux communes membres de l'intercommunalité, à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Une enquête publique sera organisée d'ici la fin de l'année 2024 afin que toute personne puisse faire part de ses remarques au commissaire enquêteur qui sera nommé par le Tribunal Administratif.

Bilan de la concertation et arrêt du Projet de PLUi par le conseil communautaire du 15 mai 2024

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