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Mairie de Côte Landes Nature

Evaluation du SCOT

Evaluation du SCOT

Le code de l’urbanisme prévoit une évaluation du SCoT au plus tard tous les 6 ans à compter de son approbation.

Cette évaluation poursuit plusieurs objectifs :

  • Mesurer les effets des objectifs du PADD, traduits dans le DOO, sur le territoire,
  • Déterminer si les orientations et les objectifs sont toujours pertinents,
  • Examiner l’opportunité d’élargir le périmètre,
  • Décider du maintien ou de la révision du SCoT.

La réalisation de cette évaluation s’est basée sur les objectifs du DOO qui ont été regroupés selon les sujets à traiter dans l’analyse à savoir : la consommation d’espace, l’environnement, les transports et déplacements et l’économie. Pour chacun de ces sujets les objectifs du DOO ont été traduits en thèmes reprenant les principaux objectifs à atteindre.

Enfin, les effets du SCoT par rapport à ces objectifs sont analysés à partir des indicateurs qui avaient été définis lors de l’élaboration.
Comme prévu par l’article L143-28 du Code de l’urbanisme, cette analyse est communiquée au public, à l’autorité administrative compétente de l’Etat et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement.