Mairie de Côte Landes Nature

Le PLUi

Le PLUi

La Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) depuis le 1er janvier 2018. Elle mène actuellement avec ses communes membres une réflexion sur les modalités d’élaboration du PLUi à venir en vue de sa prescription.

Qu'est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est un document de planification territorial qui sera établi à l’échelle de la Communauté de communes Côte Landes Nature et fixe des objectifs à 10 ans. Il aura pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCOT et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

Il s’attachera donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire notamment au travers de la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux, aux dispositions de la loi littorale, etc ….

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale seront associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continueront à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.

Les grandes étapes de la procédure d'élaboration du PLUi

Le PLUi a été prescrit le 9 décembre 2019 en Conseil communautaire

Cliquez ici pour consulter l'arrêt des modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de communes en matière de document d'urbanisme.

Cliquez ici pour consulter la prescription de l'élaboration du PLUi - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.

Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 13.12.2019

Phase 1 - Diagnostic

Cliquez ici pour consulter l'affiche de la réunion publique de Décembre 2021.

Cliquez ici pour consulter le support de présentation et le compte-rendu des réunions publiques de Décembre 2021.

Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 26.11.2021

Cliquez ici pour consulter la plaquette d'information Diagnostic.

Phase 2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD du PLUi a été débattu au sein des 10 conseils municipaux des communes membres et lors du conseil communautaire du 26/06/2023.

Cliquez ici pour consulter le PADD

Cliquez ici pour consulter le support de présentation et le compte-rendu des réunions publiques de Juin 2023.

Cliquez ici pour consulter l'affiche des réunions publiques de Juin 2023.

Phase 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlement écrit et règlement graphique

Cliquez ici pour retrouver l'affiche des 3 réunions publiques qui auront lieu au mois d'Avril 2024.

Cliquez ici pour retrouver le support de présentation et le compte-rendu des réunions publiques d'Avril 2024.

Bilan de la concertation et arrêt du Projet de PLUi par le conseil communautaire du 15 mai 2024

Cliquez ici pour consulter la délibération du bilan de la concertation et d'arrêt du projet du PLUi.

Cliquez ici pour consulter le bilan de la concertation.

Cliquez ici pour consulter les pièces du projet de PLUi arrêté.

Le projet de PLUi est soumis pour avis pendant 3 mois aux personnes publiques associées, aux communes membres de l'intercommunalité, à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Une enquête publique sera organisée d'ici la fin de l'année 2024 afin que toute personne puisse faire part de ses remarques au commissaire enquêteur qui sera nommé par le Tribunal Administratif.