La commune reste votre interlocuteur privilégié. Les dossiers sont à déposer en ligne ou à la mairie du lieu des travaux qui les transmet ensuite pour traitement au service instruction. Après vérification de la conformité du projet au document d'urbanisme en vigueur sur la commune, c'est ensuite le Maire qui signe la décision.
Les contacts
Les questions courantes et demandes de rendez-vous sont à adresser directement à la mairie concernée.
Le service ADS peut toutefois être sollicité directement par mail pour les dossiers en cours d’instruction à l'adresse ads@cc-cln.fr