Qu'est-ce que le PLUi ?
Le PLUi est un document de planification territorial qui sera établi à l’échelle de la Communauté de communes Côte Landes Nature et fixe des objectifs à 10 ans. Il aura pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCOT et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.
Il s’attachera donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire notamment au travers de la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux, aux dispositions de la loi littorale, etc ….
Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale seront associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.
Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continueront à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.
Les grandes étapes de la procédure d'élaboration du PLUi
Le PLUi a été prescrit le 9 décembre 2019 en Conseil communautaire
Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 13.12.2019
Phase 1 - Diagnostic
Cliquez ici pour consulter l'affiche de la réunion publique de Décembre 2021.
Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 26.11.2021
Cliquez ici pour consulter la plaquette d'information Diagnostic.
Phase 2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD du PLUi a été débattu au sein des 10 conseils municipaux des communes membres et lors du conseil communautaire du 26/06/2023.
Cliquez ici pour consulter le PADD
Cliquez ici pour consulter l'affiche des réunions publiques de Juin 2023.
Phase 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlement écrit et règlement graphique
Cliquez ici pour retrouver l'affiche des 3 réunions publiques qui auront lieu au mois d'Avril 2024.
Bilan de la concertation et arrêt du Projet de PLUi par le conseil communautaire du 15 mai 2024
Cliquez ici pour consulter la délibération du bilan de la concertation et d'arrêt du projet du PLUi.
Cliquez ici pour consulter le bilan de la concertation.
Cliquez ici pour consulter les pièces du projet de PLUi arrêté.
Le projet de PLUi est soumis pour avis pendant 3 mois aux personnes publiques associées, aux communes membres de l'intercommunalité, à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Une enquête publique sera organisée d'ici la fin de l'année 2024 afin que toute personne puisse faire part de ses remarques au commissaire enquêteur qui sera nommé par le Tribunal Administratif.