Les grandes étapes de la procédure d'élaboration du PLUi
Le PLUi a été prescrit le 9 décembre 2019 en conseil communautaire.
Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 13.12.2019
Phase 1 - Diagnostic
Cliquez ici pour consulter l'article Sud-Ouest du 26.11.2021
Cliquez ici pour consulter la plaquette d'information Diagnostic.
Phase 2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD du PLUi a été débattu au sein des 10 conseils municipaux des communes membres et lors du conseil communautaire du 26/06/2023.
Cliquez ici pour consulter le PADD
Cliquez ici pour consulter l'affiche des réunions publiques de Juin 2023.
Phase 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlement écrit et règlement graphique
Cliquez ici pour retrouver l'affiche des 3 réunions publiques qui auront lieu au mois d'Avril 2024.
Bilan de la concertation et arrêt du Projet de PLUi par le conseil communautaire du 15 mai 2024
Cliquez ici pour consulter la délibération du bilan de la concertation et d'arrêt du projet du PLUi.
Cliquez ici pour consulter le bilan de la concertation.
Cliquez ici pour consulter les pièces du projet de PLUi arrêté.
Le projet de PLUi est soumis pour avis pendant 3 mois aux personnes publiques associées, aux communes membres de l'intercommunalité, à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Enquête publique
L'enquête publique unique portant sur le projet de PLUi arrêté et sur l'abrogation de la carte communale de Taller s'est déroulé du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025.
La commission d'enquête a réceptionné près de 600 observations sur l'ensemble des registres (papier + dématérialisé) mis à disposition durant cette période.
La commission d'enquête remettra son rapport et ses conclusions mi-mars 2025, ils seront consultables sur notre site internet.
Cliquez ici pour prendre connaissance du dossier d'enquête publique unique.
Cliquez ici pour consulter le registre dématérialisé clôturé.
Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.